Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 1189S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

07/12/2006
Pertinence
Question n° 0065S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

Situation des Roms en France

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

18/10/2007
Pertinence
Question n° 0102S posée par Mme Éliane Assassi

Inquiétudes sur le nouvel accord franco-roumain relatif au retour vers la Roumanie des mineurs isolés

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

15/11/2007
Pertinence
Question n° 0621S posée par Mme Nathalie Goulet

Politique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) à l'égard de la Turquie

Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

17/09/2009
Pertinence
Question n° 1547S posée par Mme Claire-Lise Campion

Accueil des mineurs étrangers isolés

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

29/12/2011
Pertinence
Question n° 0193S posée par M. Richard Yung

Premier bilan de la mission de Campus France

La question a été retirée

25/10/2012
Pertinence
Question n° 1053S posée par M. Richard Yung

Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

26/02/2015
Pertinence
Question n° 0794S posée par Mme Catherine Procaccia

Prise de rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

09/05/2019
Pertinence
Question n° 1474S posée par M. Richard Yung

Délivrance des visas pour femmes et hommes d'affaires d'Afrique subsaharienne

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

28/01/2021
Pertinence