Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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229 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

229 questions

Question n° 29945 posée par M. Francis Palmero

Salariés rapatriés de pays en conflit armé: avantages sociaux

Réponse du ministère : Affaires étrangères

18/04/1979
Pertinence
Question n° 30091 posée par M. Maurice Janetti

Condition des travailleurs algériens immigrés en France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

04/05/1979
Pertinence
Question n° 30704 posée par M. Noël Berrier

Difficultés rencontrées par les immigrés pour rapatrier dans leur pays d'origine le corps d'un des leurs décédé en France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/06/1979
Pertinence
Question n° 33255 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Problème soulevé par la soutenance de thèse d'un étudiant étranger incarcéré (cas particulier)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/03/1980
Pertinence
Question n° 00087 posée par M. Gilbert Belin

Conseil de l'Europe: recommandation relative au droit de vote des immigrés

Réponse du ministère : Affaires étrangères

15/10/1980
Pertinence
Question n° 02749 posée par M. Robert Pontillon

Situation des étudiants tchadiens résidant en France

La question est caduque

16/04/1981
Pertinence
Question n° 01084 posée par M. Pierre Lacour

Législation étrangère sur l'adoption et application de la loi française

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/05/1986
Pertinence
Question n° 0057A posée par M. Jean-Pierre Bayle

Intentions du Gouvernement à l'égard des étrangers

Réponse du ministère : Affaires étrangères

23/05/1986
Pertinence
Question n° 02475 posée par M. Olivier Roux

Conditions d'échange des permis de conduire délivrés à l'étranger

Réponse du ministère : Équipement

14/08/1986
Pertinence
Question n° 03121 posée par M. Marcel Vidal

Instauration des visas: mise en oeuvre

Réponse du ministère : Sécurité

23/10/1986
Pertinence