Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
229 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
229 questions
-
Question n° 28366 posée par M. Stéphane Sautarel
Assouplissement de la règle Schengen « 90/180 » pour les ressortissants britanniques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28235 posée par M. Michel Canévet
Situation des ressortissants britanniques établis en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28242 posée par Mme Évelyne Perrot
Situation des médecins diplômés hors Union Européenne en attente d'autorisation d'exercice
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28142 posée par M. Henri Cabanel
Séjour pour les ressortissants britanniques en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28212 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Règle Schengen 90/180 pour les ressortissants britanniques disposant d'un bien immobilier en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28063 posée par M. François Calvet
Adaptation de la durée de séjour des Britanniques en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27220 posée par M. Olivier Paccaud
Manifestations de russophobie en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27245 posée par M. Bruno Rojouan
Accompagnement et coordination des actions des communes dans le cadre des initiatives de soutien du peuple ukrainien
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25399 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Accès au passe sanitaire pour les ressortissants étrangers
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25400 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conditions d'entrée sur le territoire pour les détenteurs d'un certificat de rétablissement
La question est caduque
Pertinence