Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

Question n° 14889 posée par M. Dominique Théophile

Publication du décret relatif à la venue de médecins étrangers dans certains territoires d'outre-mer

La question est caduque

26/03/2020
Pertinence
Question n° 08620 posée par M. Philippe Bas

Conséquences du décret du 18 décembre 2013 relatif à la carte nationale d'identité

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

31/01/2019
Pertinence
Question n° 24780 posée par M. Yves Détraigne

Conséquences de la prolongation de la validité de la carte nationale d'identité

La question est caduque

26/01/2017
Pertinence
Question n° 24835 posée par M. Richard Yung

Passeports pour les Français établis hors de France

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

26/01/2017
Pertinence
Question n° 24052 posée par M. Loïc Hervé

Modalités d'accès à la profession de guide interprète conférencier

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

24/11/2016
Pertinence
Question n° 22500 posée par Mme Jacky Deromedi

Permis de conduire des Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

30/06/2016
Pertinence
Question n° 22382 posée par M. André Trillard

Conséquences de l'application du décret plage de 2006

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 21967 posée par M. Richard Yung

Passeports pour les Français établis hors de France

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

26/05/2016
Pertinence
Question n° 21469 posée par M. Jean-Yves Leconte

Mise en oeuvre de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2015

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

28/04/2016
Pertinence
Question n° 15036 posée par M. Michel Fontaine

Préoccupations de responsables de structures d'hébergement à La Réunion

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/02/2015
Pertinence