Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

115 questions

Question n° 02208 posée par M. Paul Kauss

Convention franco-allemande: imposition des frontaliers

La question a été transformée.

12/05/1978
Pertinence
Question n° 26619 posée par M. Paul Kauss

Convention franco-allemande: imposition des frontaliers

Réponse du ministère : Affaires étrangères

09/06/1978
Pertinence
Question n° 05724 posée par M. Louis Souvet

Situation des zones frontalières

Réponse du ministère : Affaires européennes

23/04/1987
Pertinence
Question n° 0008S posée par M. Pierre Hérisson

Prise en compte des résidents helvétiques en France pour le calcul de la DGF

Réponse du ministère : Budget

20/06/1997
Pertinence
Question n° 04113 posée par M. Michel Barnier

Chauffeurs de taxi français travaillant à Genève

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/11/1997
Pertinence
Question n° 04733 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Situation des travailleurs frontaliers français travaillant en Suisse

Réponse du ministère : Affaires étrangères

04/12/1997
Pertinence
Question n° 05348 posée par M. André Bohl

Situation des travailleurs frontaliers travaillant en Allemagne face à la CRDS

Réponse du ministère : Emploi

01/01/1998
Pertinence
Question n° 22630 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Situation des enseignants frontaliers résidant en Allemagne

Réponse du ministère : Éducation

10/02/2000
Pertinence
Question n° 25377 posée par M. Louis Souvet

Coopération intercommunale transfontalière

Réponse du ministère : Affaires européennes

25/05/2000
Pertinence
Question n° 25705 posée par M. Pierre André

Redressements fiscaux de transfrontaliers

La question est caduque

01/06/2000
Pertinence