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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
58 questions
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Question n° 27210 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Distorsion de concurrence entre les professionnels de l'immobilier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1973S posée par Mme Mélanie Vogel
Application des dispositions de la loi relative à la bioéthique par les consulats
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
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Question n° 19805 posée par Mme Françoise Férat
Cadre législatif et règlementaire encadrant l'exploitation des résidences de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19852 posée par M. Pascal Allizard
Situation des propriétaires bailleurs en résidences de tourisme dans le contexte de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17027 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Déclaration de candidature à l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal
Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10462 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Opérations de secours à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00062 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger et logement en France
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00114 posée par M. Michel Raison
Crédit d'impôt au bénéfice des associations
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 25933 posée par M. François Commeinhes
Conséquences du « décret plage » du 26 mai 2006 sur l'activité touristique littorale
La question est caduque
Pertinence