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376 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
376 questions
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Question n° 19732 posée par M. Christian Cointat
Abandon d'enfants français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19734 posée par M. Christian Cointat
Français victimes de catastrophes naturelles à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19735 posée par M. Christian Cointat
Elections à l'AFE: désignation des assesseurs et délégués des listes ou candidats
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19736 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19835 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Passeports français établis par les postes consulaires pour les expatriés nés en Palestine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19836 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Autorisations de travail au Maroc
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19923 posée par M. Bernard Piras
Droits à la retraite des anciens volontaires pour la solidarité internationale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 24735 posée par Mme Gisèle Printz
Hébergement des enfants mineurs étrangers isolés
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 24793 posée par M. Charles Ginésy
Situation de la langue française au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24850 posée par M. Bernard Piras
Position de la France face au Pacte de Genève
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence