Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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662 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

662 questions

Question n° 00639 posée par M. Louis Jung

Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/05/1993
Pertinence
Question n° 02915 posée par M. Jacques Chaumont

Fonctionnement du centre d'information sur l'Europe

Réponse du ministère : Affaires européennes

30/09/1993
Pertinence
Question n° 0104G posée par M. Henri Goetschy

Charte européenne des langues régionales

Réponse du ministère : Action humanitaire

19/11/1993
Pertinence
Question n° 03862 posée par M. Emmanuel Hamel

Dépenses de l'Union européenne

La question est caduque

25/11/1993
Pertinence
Question n° 0119G posée par M. Philippe Richert

Moyens d'action de la Communauté contre la concurrence déloyale

Réponse du ministère : Affaires étrangères

17/12/1993
Pertinence
Question n° 04398 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Structures et missions de l'Agence marine européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

13/01/1994
Pertinence
Question n° 05334 posée par M. Georges Gruillot

Conséquences de l'élargissement de la Communauté européenne

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/03/1994
Pertinence
Question n° 05368 posée par M. Jacques Rocca Serra

Place de l'Union européenne à l'Organisation des Nations Unies

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/03/1994
Pertinence
Question n° 05432 posée par M. Jacques Rocca Serra

Adhésion des communautés européennes au statut du Conseil de l'Europe

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/03/1994
Pertinence
Question n° 05435 posée par M. Jacques Rocca Serra

Projet d'une constitution pour l'Union européenne

Réponse du ministère : Affaires européennes

24/03/1994
Pertinence