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662 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
662 questions
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Question n° 1242S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural pour la période 2014-2022
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10779 posée par Mme Gisèle Jourda
Risque de sécurité des États-membres de l'Union européenne par suite de la fuite d'un enregistrement
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10534 posée par M. Bruno Belin
Consommation des fonds européens par les régions
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 10126 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en péril des fabricants de musique français et européens
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0595G posée par Mme Corinne Narassiguin
Critiques du Conseil de l'Europe envers la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 08643 posée par Mme Brigitte Devésa
Expérimentation animale et révision du Règlement européen
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 08026 posée par Mme Marta de Cidrac
Conditions de la nomination de l'économiste en chef à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 08053 posée par M. Pascal Allizard
Nominations dans les instances européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 07922 posée par M. Guillaume Chevrollier
Harmonisation de la législation européenne et préservation du savoir-faire français en matière de production de cidre et de poiré
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 07628 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Nomination d'une citoyenne américaine au sein de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence