Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 03587 posée par M. Jean Barras

    Conseil supérieur des Français de l'étranger: droit en matière d'information

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03588 posée par M. Jean Barras

    Volontaires du service national en poste à l'étranger: rémunérations

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06558 posée par M. Jean Barras

    Titularisation des personnels des catégories C et D en poste dans les établissements d'enseignement français du Maroc

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06604 posée par M. Jean Barras

    Conseil supérieur des Français de l'étranger : droit en matière d'information

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06605 posée par M. Jean Barras

    Volontaires du service national actif en poste à l'étranger : rémunération

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00575 posée par M. Jean Barras

    Titularisation des agents contractuels : situation des agents recrutés localement servant à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01063 posée par M. Jean Barras

    Ratification de l'accord franco-zaïrois portant règlement de l'indemnisation des biens, avoirs et intérêts français

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02320 posée par M. Jean Barras

    Français résidant en Belgique : accroissement de l'assistance sociale

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02321 posée par M. Jean Barras

    Français résidant en Suisse : affectation d'une assistante sociale auprès du consulat de Genève-Lausanne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02322 posée par M. Jean Barras

    Convention de sécurité sociale avec le Mexique : état des négociations

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible