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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

86 questions

  1. Question n° 03300 posée par M. Pierre Laurent

    Programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06896 posée par M. Pierre Laurent

    Visa de transit aéroportuaire à l'égard des ressortissants syriens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07477 posée par M. Pierre Laurent

    Mariage et loi personnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08116 posée par M. Pierre Laurent

    Visa de transit aéroportuaire à l'égard des ressortissants syriens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08358 posée par M. Pierre Laurent

    Mariage et loi personnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09305 posée par M. Pierre Laurent

    Plan Prawer-Begin

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09377 posée par M. Pierre Laurent

    Situation des droits de l'Homme en Turquie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13347 posée par M. Pierre Laurent

    Situation des Kurdes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13433 posée par M. Pierre Laurent

    Ouverture des archives liées à la guerre d'Algérie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14288 posée par M. Pierre Laurent

    Mineurs isolés étrangers

    La question est caduque

    Pertinence Très faible