Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
-
Question n° 06104 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des anciens combattants d'outre-mer
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 11284 posée par M. Bernard Dussaut
Réconciliation nationale du Rwanda
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 11828 posée par M. Bernard Dussaut
Bénéfice du statut de réfugiés pour les Algériens menacés par des groupes islamiques
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 12371 posée par M. Bernard Dussaut
Remboursements des emprunts russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 17560 posée par M. Bernard Dussaut
Participation de la France aux travaux d'exhumation des charniers d'ex-Yougoslavie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 02253 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des demandeurs d'asile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 23194 posée par M. Bernard Dussaut
Ratification par le Parlement de la convention relative à l'interdiction du travail des enfants
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 24115 posée par M. Bernard Dussaut
Violation des droits de l'homme en Arabie Saoudite
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 38354 posée par M. Bernard Dussaut
Transcription des statuts de la Cour pénale internationale en droit français
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 02649 posée par M. Bernard Dussaut
Ratification du protocole n° 13 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence