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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 21413 posée par M. Bernard Dussaut
Transfert d'un ressortissant français condamné en Indonésie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12371 posée par M. Bernard Dussaut
Remboursements des emprunts russes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03024 posée par M. Bernard Dussaut
Situation en Colombie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11828 posée par M. Bernard Dussaut
Bénéfice du statut de réfugiés pour les Algériens menacés par des groupes islamiques
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03023 posée par M. Bernard Dussaut
Violation des droits de l'homme au Nigéria
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 38354 posée par M. Bernard Dussaut
Transcription des statuts de la Cour pénale internationale en droit français
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 23194 posée par M. Bernard Dussaut
Ratification par le Parlement de la convention relative à l'interdiction du travail des enfants
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03726 posée par M. Bernard Dussaut
Dégradation des conditions de vie dans les centres de rétention administrative
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 11284 posée par M. Bernard Dussaut
Réconciliation nationale du Rwanda
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17560 posée par M. Bernard Dussaut
Participation de la France aux travaux d'exhumation des charniers d'ex-Yougoslavie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence