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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
66 questions
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Question n° 13886 posée par M. Louis Souvet
Harmonisation européenne des taxes sur le tabac
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16291 posée par M. Jean Louis Masson
Droits successoraux en France et en Grande-Bretagne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16600 posée par M. Jean Louis Masson
Renégociation de la convention fiscale franco-belge
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17854 posée par M. Louis Souvet
Parité artificielle yuan-dollar
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20709 posée par M. Jean Louis Masson
Baisse du taux de TVA dans la restauration
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 22098 posée par M. Jean Louis Masson
Harmonisation du taux de TVA applicable aux services funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22987 posée par M. Jean-Claude Etienne
Taux réduit de TVA sur les réseaux de chaleur
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 23032 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités d'assujettissement des travailleurs frontaliers à l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 24364 posée par M. Jean Louis Masson
Application du deuxième avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 26377 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation des poids lourds par l'euro-vignette
La question est caduque
Pertinence