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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 29839 posée par M. Bernard Murat
Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04874 posée par M. Roland Courteau
TVA à 5,5 % pour la restauration traditionnelle
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence