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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0040A posée par M. Jean Mercier
Ratification de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02385 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Commission européenne des droits de l'homme: modalité de recours individuels
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20111 posée par M. Henri Belcour
Ethiopie: aide de la France
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 25735 posée par M. Paul Malassagne
Campings municipaux: aide du FEDER
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 27545 posée par M. Pierre Lacour
Directive communautaire et fiscalité des eaux-de-vie française
La question est caduque
Pertinence