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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
94 questions
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Question n° 03987 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: aide aux réfugiés palestiniens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03989 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Aide alimentaire de la CEE aux pays du Tiers monde: lourdeur des procédures
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20111 posée par M. Henri Belcour
Ethiopie: aide de la France
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20564 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Aide alimentaire communautaire : compétence d'entreprises privées pour l'organisation des contrôles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11765 posée par Mme Odette Terrade
Conséquences de la réforme de la politique agricole commune sur l'aide alimentaire
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 12199 posée par M. Bernard Murat
Lutte contre la précarité
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 12706 posée par M. François Autain
Programme européen d'aide alimentaire
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 12830 posée par M. Georges Mouly
Aide aux plus démunis
Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 13235 posée par M. Charles Gautier
Plan d'aide aux démunis de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 23355 posée par M. Gérard Collomb
Soutien de l'Union européenne à l'activité de la Fédération des banques alimentaires
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence