Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 04069 posée par M. Dominique Mortemousque

Suppression du monopole des constructeurs sur les pièces détachées destinées à la réparation des véhicules

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

17/04/2008
Pertinence
Question n° 04418 posée par M. Louis de Broissia

Proposition "Eurodesign" de la Commission européenne

Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

15/05/2008
Pertinence
Question n° 15120 posée par M. François Marc

Place des parlements nationaux dans le « semestre européen »

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

16/09/2010
Pertinence
Question n° 0159S posée par M. Richard Yung

Renflouement du budget européen suite à l'annonce de situation de cessation de paiement du FSE et du programme Erasmus

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

11/10/2012
Pertinence
Question n° 02593 posée par M. André Gattolin

Avenir du programme Erasmus

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

18/10/2012
Pertinence
Question n° 02834 posée par M. Antoine Lefèvre

Avenir du programme d'échange Erasmus

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

01/11/2012
Pertinence
Question n° 02869 posée par M. Robert Tropeano

Menaces sur le programme Erasmus

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

01/11/2012
Pertinence
Question n° 03065 posée par M. Roland Courteau

Avenir de l'aide alimentaire en Europe

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

15/11/2012
Pertinence
Question n° 03089 posée par Mme Colette Mélot

Pérennité du programme Erasmus

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

15/11/2012
Pertinence
Question n° 03195 posée par M. Michel Doublet

Pérennité du programme Erasmus

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

22/11/2012
Pertinence