Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

Question n° 24754 posée par M. Louis Souvet

Maladies orphelines

Réponse du ministère : Affaires européennes

27/04/2000
Pertinence
Question n° 27134 posée par M. André Dulait

Transposition des directives européennes en droit interne

Réponse du ministère : Affaires européennes

03/08/2000
Pertinence
Question n° 27810 posée par M. Jacques Legendre

Site Internet de la Banque centrale européenne

La question est caduque

21/09/2000
Pertinence
Question n° 27821 posée par M. Jacques Legendre

Politique communautaire en matière de biocarburants

Réponse du ministère : Affaires européennes

21/09/2000
Pertinence
Question n° 29839 posée par M. Bernard Murat

Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur

Réponse du ministère : Économie

14/12/2000
Pertinence
Question n° 30015 posée par M. François Autain

Réglementation européenne d'Internet

Réponse du ministère : Affaires européennes

21/12/2000
Pertinence
Question n° 36745 posée par M. Louis de Broissia

Institution d'un coordinateur spécial européen pour le Tibet

Réponse du ministère : Affaires européennes

22/11/2001
Pertinence
Question n° 04874 posée par M. Roland Courteau

TVA à 5,5 % pour la restauration traditionnelle

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

19/12/2002
Pertinence
Question n° 13617 posée par M. Jean Louis Masson

Garantie professionnelle transfrontalière pour les élus locaux

La question est caduque

02/09/2004
Pertinence
Question n° 16631 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation des référendums sur le projet de Constitution européenne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

17/03/2005
Pertinence