Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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312 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

312 questions

Question n° 00098 posée par M. Maurice Janetti

Indemnité de logement des agents de police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

15/10/1980
Pertinence
Question n° 14266 posée par M. Henri Belcour

Statut et carrière des agents de police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

01/12/1983
Pertinence
Question n° 22134 posée par M. Philippe Madrelle

Disparité de traitement entre les sapeurs-pompiers et les agents de police

Réponse du ministère : Intérieur

21/02/1985
Pertinence
Question n° 01562 posée par M. Jean Francou

Exécution des arrêtés de police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1986
Pertinence
Question n° 05058 posée par M. Paul Loridant

Police municipale et statut des policiers municipaux

La question est caduque

12/03/1987
Pertinence
Question n° 07375 posée par M. Marcel Debarge

Surveillance des entrées et sorties des écoles : responsabilité des maires à la suite du désengagement de l'Etat

Réponse du ministère : Intérieur

06/08/1987
Pertinence
Question n° 01787 posée par M. José Balarello

Agents de police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

06/10/1988
Pertinence
Question n° 01939 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Sécurité des habitants de Pantin (Seine-Saint-Denis)

Réponse du ministère : Intérieur

13/10/1988
Pertinence
Question n° 03047 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Réforme des structures et des corps de la police nationale

Réponse du ministère : Intérieur

12/01/1989
Pertinence
Question n° 03103 posée par M. Christian Bonnet

Communication de renseignements par les préfectures aux policiers municipaux

Réponse du ministère : Intérieur

19/01/1989
Pertinence