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628 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
628 questions
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Question n° 09804 posée par Mme Claire-Lise Campion
Fonds d'aide aux jeunes
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 17582 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17632 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Désengagement financier de l'État vis-à-vis de Paris
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17866 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2005
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18535 posée par Mme Françoise Férat
Subventions aux associations
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 19181 posée par Mme Françoise Henneron
Amélioration de la procédure de paiement des remises compensatoires des buralistes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19242 posée par M. Thierry Repentin
Evolution de la dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20307 posée par M. Thierry Repentin
Maintien de la PHAE dans le plan de développement rural de 2007-2013
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20329 posée par M. Marcel Vidal
Labellisation des pôles de compétitivité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 20395 posée par M. Alain Fouché
Rétablissement de la totalité de l'aide publique destinée aux bouchers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence