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Questions avec et sans réponses

283 questions

1. Question n° 11016 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Caractère non lucratif des associations environnementales spécialistes de la haie champêtre

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   04/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 10319 posée par M. Bruno Belin

   Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique

   En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   22/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0651G posée par M. Yannick Jadot

   COP28 et forages pétroliers en France

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   30/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 08666 posée par Mme Christine Herzog

   Subventions pour la replantation des arbres

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   12/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08086 posée par Mme Christine Herzog

   Subventions pour la replantation des arbres

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   03/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 05965 posée par M. Sebastien Pla

   Replacer la forêt au coeur du modèle de transition écologique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   23/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 0387S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Détresse des agriculteurs de Dordogne victimes de l'orage du 20 juin 2022

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 04591 posée par M. Hervé Maurey

   Dérogation à l'obligation de réalisation d'une évaluation environnementale pour certaines installations classées pour la protection de l'environnement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   22/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 03396 posée par M. Laurent Burgoa

   Conséquences de la révision de la directive sur les énergies renouvelables

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   27/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 0219S posée par M. Arnaud Bazin

    Incohérences relatives à la gestion du loup en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    20/10/2022

    Pertinence