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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
58 questions
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Question n° 13222 posée par Mme Christine Herzog
Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12178 posée par Mme Christine Herzog
Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02835 posée par Mme Christine Herzog
Don d'un parti politique à une association
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02926 posée par Mme Christine Herzog
Don et partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22205 posée par M. David Rachline
Financement des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21043 posée par M. François Grosdidier
Financement des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20045 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle et transparence des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18708 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle et transparence des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14675 posée par M. François Grosdidier
Financement des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12800 posée par M. Jean Louis Masson
Aide de l'État aux partis politiques
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence