Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 07467 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement public des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13732 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13222 posée par Mme Christine Herzog

    Plafonnement des dons des personnes physiques pour le financement des campagnes électorales et des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11033 posée par M. Jean Louis Masson

    Comptes de campagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10883 posée par M. François Grosdidier

    Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05152 posée par Mme Christine Herzog

    Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 05192 posée par M. Jean Louis Masson

    Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21043 posée par M. François Grosdidier

    Financement des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 20045 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle et transparence des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12800 posée par M. Jean Louis Masson

    Aide de l'État aux partis politiques

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Faible