Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

Question n° 13910 posée par M. Jean Louis Masson

Part des aides publiques de l'Etat aux partis politiques

La question est caduque

30/09/2004
Pertinence
Question n° 17951 posée par M. Jean Louis Masson

Aide publique de l'Etat aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/06/2005
Pertinence
Question n° 17952 posée par M. Jean Louis Masson

Seconde part de l'aide publique de l'Etat aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/06/2005
Pertinence
Question n° 19093 posée par M. Jean Louis Masson

Critères des subventions aux journaux d'opinion

La question est caduque

11/08/2005
Pertinence
Question n° 20949 posée par M. Marcel Vidal

Maintien et financement des liaisons aériennes

La question a été retirée pour cause de décès.

22/12/2005
Pertinence
Question n° 21001 posée par M. Jean Louis Masson

Critères des subventions aux journaux d'opinion

La question est caduque

22/12/2005
Pertinence
Question n° 21593 posée par M. Jean Louis Masson

Aide publique de l'État aux partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

09/02/2006
Pertinence
Question n° 22957 posée par M. Yves Krattinger

Aides publiques et distorsion de concurrence dans le secteur agro-alimentaire laitier

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

27/04/2006
Pertinence
Question n° 24025 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Exclusion du fioul lourd de l'aide à la cuve

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20/07/2006
Pertinence
Question n° 24206 posée par M. Jean Louis Masson

Part des aides publiques de l'Etat aux partis politiques

La question est caduque

10/08/2006
Pertinence