Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

70 questions

Question n° 07467 posée par M. Jean Louis Masson

Financement public des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/06/2023
Pertinence
Question n° 06299 posée par M. Jean Louis Masson

Financement public des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/04/2023
Pertinence
Question n° 13732 posée par M. Jean Louis Masson

Financement campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12087 posée par M. Jean Louis Masson

Financement campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2019
Pertinence
Question n° 11033 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 09486 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2019
Pertinence
Question n° 05192 posée par M. Jean Louis Masson

Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Pertinence
Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson

Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/01/2018
Pertinence
Question n° 20045 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle et transparence des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence
Question n° 18708 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle et transparence des élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/11/2015
Pertinence