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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
172 questions
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Question n° 15996 posée par M. Jean Louis Masson
Situation du Sud-Est mosellan suite à la mise en redressement judiciaire de la société Bata
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16220 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Position de la France concernant les négociations avec la Commission européenne sur la répartition des aides à finalité régionale
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0760S posée par M. Simon Sutour
Financement des opérations de la Compagnie nationale d'aménagement de la région du Bas-Rhône et Languedoc
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 17310 posée par M. Georges Mouly
Révision du zonage ICHN
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18069 posée par M. Bernard Piras
Desserte d'une entreprise classée "Seveso 2"
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20329 posée par M. Marcel Vidal
Labellisation des pôles de compétitivité
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21161 posée par M. André Vantomme
Baisse des subventions de l'État au mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC)
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 23237 posée par M. Michel Moreigne
Financement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels et de la prime herbagère agro-environnementale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1090S posée par M. François-Noël Buffet
Situation des communautés de communes des Hauts du Lyonnais et de Chamousset en Lyonnais
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25224 posée par M. Jean Louis Masson
Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007
La question est caduque
Pertinence