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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 19058 posée par M. Daniel Laurent
Associations départementales d'élus et subvention des conseils départementaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10981 posée par M. Daniel Laurent
Retard dans la mise en ligne des dotations aux collectivités locales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence