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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 08666 posée par Mme Christine Herzog
Subventions pour la replantation des arbres
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08086 posée par Mme Christine Herzog
Subventions pour la replantation des arbres
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05839 posée par Mme Christine Herzog
Définition des aides d'État selon l'article 107 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23526 posée par Mme Christine Herzog
Défiscalisation réduite des placements en établissements médicalisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21850 posée par Mme Christine Herzog
Défiscalisation réduite des placements en établissements médicalisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14453 posée par Mme Christine Herzog
Disparition du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce et dispositifs de remplacement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14455 posée par Mme Christine Herzog
Dépenses éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13886 posée par Mme Christine Herzog
Maintien du dispositif des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13644 posée par Mme Christine Herzog
Crédits alloués aux maisons de l'emploi
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 13410 posée par Mme Christine Herzog
Dépenses éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence