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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 21454 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des chômeurs de plus de cinquante-cinq ans privés d'indemnités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23460 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Eventuelle fermeture d'une base PNC stationnée à Roissy-Charles-de-Gaulle
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 01314 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des chômeurs de plus de cinquante-cinq ans privés d'indemnités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02214 posée par M. Michel Charasse
Régime fiscal des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02586 posée par M. Thierry Repentin
Application des dispositions de défiscalisation des primes et avantages en nature liés aux déplacements domicile-travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03901 posée par M. Michel Charasse
Exonération fiscale des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05413 posée par M. Thierry Repentin
Application des dispositions de défiscalisation des primes et avantages en nature liés aux déplacements domicile-travail
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 18443 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Situation des retraités français affiliés aux caisses africaines de la zone CFA
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 01671 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0244S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Assurance chômage des Français ayant travaillé dans un autre pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Pertinence