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169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
169 questions
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Question n° 12019 posée par M. Jacques Habert
Paiement des allocations forfaitaires dues en 1990 aux personnels enseignants en poste à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02447 posée par M. Jacques Moutet
Demandeurs d'emploi: délai d'attribution des allocations forfaitaires
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 20589 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Personnel de l'Institut français d'Athènes
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15714 posée par M. André Maman
Allocations forfaitaires et exceptionnelles pour les professeurs français en Grèce
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12079 posée par M. Jean Cluzel
Allocation forfaitaire accordée aux épouses d'artisans bénéficiant d'un repos de maternité
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 11096 posée par M. Gérard Larcher
Création d'une allocation forfaitaire en faveur des veuves ne bénéficiant pas de l'allocation veuvage
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 09529 posée par M. Jean Louis Masson
Montant de l'allocation forfaitaire de recensement allouée aux communes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 00663 posée par M. Louis Souvet
Allocation forfaitaire handicapés
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09981 posée par M. Jean Cluzel
Allocation forfaitaire de repos maternel pour les conjoints collaborateurs d'exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 30550 posée par M. Guy Robert
Allocation forfaitaire pour perte d'emploi: modification de délai
Réponse du ministère : Travail
Pertinence