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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 10304 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Crise de la filière brassicole
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 08856 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Inquiétude des producteurs biologiques face à l'autorisation de commercialisation sous label Bio de fruits et légumes d'été produits sous serres chauffées
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00820 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Confinement des volailles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00822 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aide de « minimis »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00828 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Hausse du nombre de loups
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 00025 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Régulation des loups
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 27867 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Confinement des volailles et lutte contre la grippe aviaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27694 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aides de « minimis »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24831 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Impact de la réglementation européenne sur les huiles essentielles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 24842 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Statut juridique des chiens de protection de troupeaux
La question est caduque
Pertinence