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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 24842 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Statut juridique des chiens de protection de troupeaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17686 posée par M. Marc Daunis
Empêcher les attaques de loups
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 01929 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Mise en place du plan loup pour 2018-2022
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11530 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08893 posée par Mme Colette Giudicelli
Prise en compte des spécificités régionales dans le soutien aux surfaces en herbe
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1535S posée par Mme Patricia Demas
Soutien à la filière de la laine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07964 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conditionnalité des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0700S posée par Mme Hélène Masson-Maret
Inadaptation de la réglementation actuelle relative au loup
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 19637 posée par Mme Colette Giudicelli
Aides à la méthanisation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19239 posée par Mme Patricia Demas
Aides couplées ovines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence