Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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191 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

191 questions

Question n° 05404 posée par M. Philippe Tabarot

Département des Alpes-Maritimes débordé par l'explosion de la prise en charge de mineurs migrants

La question a été retirée

23/02/2023
Pertinence
Question n° 25198 posée par Mme Éliane Assassi

Conditions d'accueil des migrants et des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 0588G posée par M. Marc Daunis

Intempéries dans les Alpes-Maritimes

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/10/2015
Pertinence
Question n° 25127 posée par M. Pierre Laurent

Situation des migrants et réfugiés dans les Alpes-Maritimes

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 1223S posée par Mme Colette Giudicelli

Conséquences de l'afflux de migrants dans les Alpes-Maritimes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

30/07/2015
Pertinence
Question n° 16282 posée par M. José Balarello

Banalisation des vols à la portière dans les Alpes-Maritimes

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 0584G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Intempéries dans les Alpes-Maritimes

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/10/2015
Pertinence
Question n° 1284S posée par M. Marc Daunis

Situation des demandeurs d'asile dans le département des Alpes-Maritimes

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

07/04/2011
Pertinence
Question n° 16606 posée par M. Jacques Peyrat

Sanction des délits commis par des mineurs et lutte contre les bandes organisées dans les Alpes-Maritimes

Réponse du Ministère de la justice

17/03/2005
Pertinence
Question n° 28140 posée par M. Philippe Tabarot

Création d'un commissariat de plein exercice à Vallauris Golfe-Juan

La question est caduque

02/06/2022
Pertinence