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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 07878 posée par M. Marc Daunis
Avenir du planning familial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08069 posée par M. Marc Daunis
Droits de timbre pour les cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15182 posée par M. Marc Daunis
Rapport annuel 2009 rendu par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 20663 posée par M. Marc Daunis
Difficultés des personnes âgées à s'adapter à l'obligation d'utiliser internet
La question est caduque
Pertinence