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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
85 questions
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Question n° 26134 posée par M. Francis Palmero
Vélomoteurs: création d'un permis de conduire
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 26145 posée par M. Francis Palmero
Prix de l'eau: harmonisation des tarifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26146 posée par M. Francis Palmero
Coût des campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26147 posée par M. Francis Palmero
Vote des Français de l'étranger: condition
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26326 posée par M. Francis Palmero
Communes touristiques: dotation pour équipements d'hébergement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26725 posée par M. Francis Palmero
Agents communaux en retraite: honorariat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27121 posée par M. Francis Palmero
Petites communes: possibilités de limiter la taxe professionnelle afin de favoriser l'implantation d'activités économiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27267 posée par M. Francis Palmero
Provence-Côte-d'Azur: crédits pour l'épuration des eaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27308 posée par M. Francis Palmero
Agglomérations: limitation de la vitesse
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27518 posée par M. Francis Palmero
Citoyens français des départements d'outre-mer: exigence du passeport
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence