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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 29249 posée par M. François Prigent
Plans d'aménagement ruraux: conclusions d'une étude
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02628 posée par M. René Chazelle
Amélioration des structures agricoles en Haute-Loire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01046 posée par M. Raymond Soucaret
Compagnies régionales d'aménagement rural: rôle
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02772 posée par M. Roland Courteau
Accroissement des terres en friche
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04171 posée par M. Daniel Percheron
Devenir des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0162G posée par M. Jacques Habert
Conseil supérieur de l'aménagement rural
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08727 posée par M. Jean François-Poncet
Réduction des crédits alloués aux CIVAM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09219 posée par M. Georges Treille
Réduction des crédits du Fonds d'amortissement des charges d'électricité
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00909 posée par M. Hubert Haenel
Politique agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01373 posée par M. Jacques-Richard Delong
Désertification des zones rurales, et plus particulièrement en Haute-Marne
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence