Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
-
Question n° 15223 posée par Mme Nathalie Delattre
Mise en place du plan 100 % santé pour les appareillages paramédicaux et son impact sur l'activité des opticiens
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 00399 posée par M. Jean-Paul Fournier
Mise en place du tiers payant généralisé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 24923 posée par M. Jean-Paul Fournier
Mise en place du tiers-payant généralisé
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0486G posée par Mme Sylvie Robert
Projet de loi santé : instauration du tiers payant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
-
Question n° 04360 posée par M. René Teulade
Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 04005 posée par M. Jean-Claude Leroy
Remboursement des médicaments princeps non substituables
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 03959 posée par M. Hervé Marseille
Remboursement des médicaments princeps non substituables
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 03778 posée par M. Guy Fischer
Remboursement des médicaments princeps non substituables par les caisses primaires d'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 03790 posée par Mme Jacqueline Alquier
Remboursement des médicaments princeps non substituables
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 03806 posée par Mme Natacha Bouchart
Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence