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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 25572 posée par M. Louis Mercier
Application du tiers payant aux taxis
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 26108 posée par M. Philippe François
Application du tiers payant aux taxis
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09686 posée par M. Pierre Vallon
Application du tiers payant aux taxis
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10199 posée par M. Robert Calméjane
Conséquences de la grève de la caisse primaire d'assurance-maladie de Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00809 posée par Mme Françoise Seligmann
Modalités de paiement des interruptions volontaires de grossesse dans certaines cliniques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07127 posée par M. Claude Saunier
Retraite et salaire des assistantes maternelles
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 19493 posée par M. Robert Hue
Retraite des assistantes maternelles
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20222 posée par M. Jean-Noël Guérini
Calcul des retraites des assistantes maternelles
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 03739 posée par M. Philippe Richert
Retraite des assistants familiaux
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 03926 posée par M. Marcel Rainaud
Montant des pensions de retraite des assistants familiaux
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence