Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 26108 posée par M. Philippe François

Application du tiers payant aux taxis

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/10/1985
Pertinence
Question n° 25572 posée par M. Louis Mercier

Application du tiers payant aux taxis

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/09/1985
Pertinence
Question n° 15223 posée par Mme Nathalie Delattre

Mise en place du plan 100 % santé pour les appareillages paramédicaux et son impact sur l'activité des opticiens

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/04/2020
Pertinence
Question n° 00399 posée par M. Jean-Paul Fournier

Mise en place du tiers payant généralisé

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/07/2017
Pertinence
Question n° 0486G posée par Mme Sylvie Robert

Projet de loi santé : instauration du tiers payant

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

20/03/2015
Pertinence
Question n° 24923 posée par M. Jean-Paul Fournier

Mise en place du tiers-payant généralisé

La question est caduque

02/02/2017
Pertinence
Question n° 03607 posée par Mme Gisèle Printz

Remboursement des médicaments non substituables

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/12/2012
Pertinence
Question n° 04360 posée par M. René Teulade

Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

07/02/2013
Pertinence
Question n° 03959 posée par M. Hervé Marseille

Remboursement des médicaments princeps non substituables

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

10/01/2013
Pertinence
Question n° 03790 posée par Mme Jacqueline Alquier

Remboursement des médicaments princeps non substituables

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/12/2012
Pertinence