Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 26108 posée par M. Philippe François

Application du tiers payant aux taxis

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/10/1985
Pertinence
Question n° 25572 posée par M. Louis Mercier

Application du tiers payant aux taxis

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/09/1985
Pertinence
Question n° 09686 posée par M. Pierre Vallon

Application du tiers payant aux taxis

Réponse du ministère : Affaires sociales

18/02/1988
Pertinence
Question n° 15223 posée par Mme Nathalie Delattre

Mise en place du plan 100 % santé pour les appareillages paramédicaux et son impact sur l'activité des opticiens

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/04/2020
Pertinence
Question n° 03489 posée par M. Hervé Maurey

Rapport sur les réseaux de soins et centres de santé associatifs dentaires

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

01/03/2018
Pertinence
Question n° 03183 posée par Mme Françoise Férat

Contrôle des centres de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

08/02/2018
Pertinence
Question n° 03937 posée par M. Yves Daudigny

Rapport de l'inspection générale des affaires sociales relatif aux centres de santé dentaires

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/03/2018
Pertinence
Question n° 00809 posée par Mme Françoise Seligmann

Modalités de paiement des interruptions volontaires de grossesse dans certaines cliniques

Réponse du ministère : Affaires sociales

06/05/1993
Pertinence
Question n° 00399 posée par M. Jean-Paul Fournier

Mise en place du tiers payant généralisé

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/07/2017
Pertinence
Question n° 05709 posée par Mme Michèle André

Calcul de la retraite des assistantes familiales

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

02/10/2008
Pertinence