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Questions avec et sans réponses

5 questions

1. Question n° 0799S posée par Mme Nathalie Delattre

   Guichet unique électronique des formalités d'entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   07/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 04219 posée par Mme Nathalie Delattre

   Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités des poneys-clubs et centres équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 11970 posée par Mme Nathalie Delattre

   Suppression du prélèvement « France Télécom » pour les chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/08/2019

   Pertinence

4. Question n° 0442S posée par Mme Nathalie Delattre

   Exonération pour l'emploi de travailleurs saisonniers

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   13/09/2018

   Pertinence

5. Question n° 01758 posée par Mme Nathalie Delattre

   Transparence dans l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement public local

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   26/10/2017

   Pertinence