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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 15501 posée par Mme Nathalie Delattre
État d'avancement du plan de sortie du glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15502 posée par Mme Nathalie Delattre
Avancement d'une éventuelle future loi sur le foncier agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10045 posée par Mme Nathalie Delattre
Difficultés d'application de la loi littoral sur les rives des estuaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08772 posée par Mme Nathalie Delattre
Nuisances sonores et infrastructures ferroviaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence