Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

Question n° 0689G posée par M. André Reichardt

Grève des magistrats des tribunaux administratifs

Réponse du Ministère de la justice

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0004G posée par M. Guillaume Gontard

Situation judiciaire du garde des sceaux

Réponse du Première ministre

06/10/2022
Pertinence
Question n° 2250G posée par M. Stéphane Ravier

Liberté d'expression sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

20/01/2022
Pertinence
Question n° 2230G posée par M. François Bonhomme

Violences à l'encontre des élus

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence
Question n° 2198G posée par Mme Florence Lassarade

Agression du maire de Saint-Macaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/12/2021
Pertinence
Question n° 2169G posée par M. Sébastien Meurant

Enquête visant le magistrat Charles Prats

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

02/12/2021
Pertinence
Question n° 2129G posée par M. Éric Bocquet

Situation du lanceur d'alerte Julian Assange

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

18/11/2021
Pertinence
Question n° 1884G posée par Mme Muriel Jourda

États généraux de la justice

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

10/06/2021
Pertinence
Question n° 1867G posée par M. Guillaume Gontard

Dégradation du dialogue social et inviolabilité parlementaire

Réponse du Premier ministre

03/06/2021
Pertinence
Question n° 1858G posée par Mme Nathalie Goulet

Suivi des auteurs de crimes et délits déclarés pénalement irresponsables

Réponse du Ministère de la justice

27/05/2021
Pertinence