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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0590G posée par M. Albéric de Montgolfier
Propositions du Sénat en matière budgétaire
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 23044 posée par M. Jean Louis Masson
Questions écrites restées sans réponse
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 16062 posée par M. Gérard Cornu
Publication des rapports des inspections générales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 14966 posée par Mme Pascale Gruny
Respect du travail parlementaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 06062 posée par M. Jean Louis Masson
Délais de réponse aux questions écrites
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 11552 posée par M. Jacques Mahéas
Procédure pour remplacer EDVIGE
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 11409 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure du vote bloqué
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 10392 posée par M. Jacques Mahéas
Conséquences de la réforme constitutionnelle sur les droits du Parlement : l'exemple de l'amendement transports
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 09702 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure des questions écrites
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0096G posée par M. Gérard Larcher
Institutions : les nouveaux pouvoirs du Parlement
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence