Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 02190 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Création de sièges d'eurodéputés des expatriés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14804 posée par M. Christophe-André Frassa

    Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02043 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Représentation des Français résidents à l'étranger au sein du Parlement européen

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26564 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de levée d'immunité parlementaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26484 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les demandes de levée d'immunité parlementaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25406 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de levée d'immunité parlementaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25178 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les demandes de levée d'immunité parlementaire

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré

    Election des représentants français au sein du Parlement français

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible