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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 05904 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Mise en oeuvre d'une loi relative à la dépendance des personnes âgées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04914 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Contrôle parlementaire des comptes de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00802 posée par M. Marc Boeuf
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de la proposition de la loi relative à la recherche des personnes disparues
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 05535 posée par M. Pierre Vallon
Partage des pensions de réversion: inscription d'une proposition de loi à l'ordre du jour du Parlement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence