Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 22205 posée par M. David Rachline

    Financement des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02534 posée par M. Jean Louis Masson

    Cumul de mandats

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02043 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Représentation des Français résidents à l'étranger au sein du Parlement européen

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15825 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation des partis politiques sur le mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09382 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppléance des parlementaires nommés ministres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07498 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication du parti de rattachement de chaque parlementaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20664 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Statut de l'employé rural

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19722 posée par M. Christian Cointat

    Remplacement au Parlement des membres du Gouvernement démissionnaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11863 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction du cumul entre fonction exécutive locale et mandat parlementaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01732 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Ratification par le Parlement français du troisième avenant à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible