Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 26564 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de levée d'immunité parlementaire

Réponse du Ministère de la justice

08/03/2007
Pertinence
Question n° 26484 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques sur les demandes de levée d'immunité parlementaire

Réponse du Ministère de la justice

01/03/2007
Pertinence
Question n° 25406 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure de levée d'immunité parlementaire

Réponse du Ministère de la justice

23/11/2006
Pertinence
Question n° 25178 posée par M. Jean Louis Masson

Statistiques sur les demandes de levée d'immunité parlementaire

Réponse du Ministère de la justice

09/11/2006
Pertinence
Question n° 22655 posée par M. Paul Girod

Inscription à l'ordre du jour du Parlement d'un projet de loi sur la réforme globale du dispositif de protection des majeurs incapables

Réponse du Ministère de la justice

06/04/2006
Pertinence
Question n° 32114 posée par M. José Balarello

Projet de loi sur les prisons : exclusion des parlementaires du conseil d'orientation stratégique pénitentiaire

Réponse du ministère : Justice

22/03/2001
Pertinence
Question n° 07015 posée par M. Georges Gruillot

Réforme du code du commerce

Réponse du ministère : Justice

19/03/1998
Pertinence
Question n° 17533 posée par M. Georges Gruillot

Calendrier réservé à l'examen du projet de loi relatif au code du commerce

Réponse du ministère : Justice

19/09/1996
Pertinence
Question n° 15320 posée par M. Serge Mathieu

Examen par l'Assemblée nationale du projet de loi relatif au code du commerce

Réponse du ministère : Justice

02/05/1996
Pertinence
Question n° 15321 posée par M. Serge Mathieu

Examen par l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à l'organisation de la Cour de cassation

Réponse du ministère : Justice

02/05/1996
Pertinence