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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0296C posée par Mme Isabelle Debré
Situation de la médecine libérale
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0301C posée par Mme Catherine Deroche
Situation de la médecine libérale
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0207C posée par Mme Éliane Assassi
La laïcité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 0093C posée par M. François Zocchetto
La justice, le point sur les réformes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0017C posée par M. Jean-François Voguet
Les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0021C posée par M. Michel Boutant
Les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence